Remboursements

Pour les sessions relatives à la santé sécurité du travail

(Initiation à la santé sécurité du travail et Accidents et maladies du travail, en français et en anglais)

  • Les remboursements sont faits aux syndicats, pour les sessions de jour seulement.
  • Un syndicat ne peut être remboursé qu'une seule fois pour une même session, pour chaque personne.

Pour tous les syndicats :

75% du salaire perdu.

Pour les autres sessions

(Toutes, sauf celles relatives à la santé)

  • Les remboursements sont faits aux syndicats, pour les sessions de jour seulement.
  • Un syndicat ne peut être remboursé qu'une seule fois pour une même session, pour chaque personne.

Pour les syndicats de 100 membres et moins :

75$ par jour pour le salaire perdu.

Pour les syndicats en période d'organisation

(incluant 1 an suivant l'accréditation)

Pour les session Exécutif syndical I, Trésorerie, Union executive I et Treasurer :

  • les remboursements  sont faits aux syndicats;
  • un syndicat ne peut être rembousé qu'une seule fois pour une même session pour chaque personne;
  • remboursement du salaire de base perdu, du repas du midi (barèmes de la CSN) et du trasnport en commun;
  • le conseil central assume le remboursement pour une seule personne. Afin d'obtenir des remboursements pour d'autres personnes, se référer au Service de syndicalisation de la CSN avant de s'inscrire.

Pour les autres sessions : la politique générale s'applique.

Modification à la politique de remboursement des sessions de formation sur la mobilisation

Le bureau confédéral a modifié la politique de remboursement des sessions de formation sur la mobilisation lors de sa séance du 16 juin 2011.
 
Alors qu’auparavant le maximum remboursable était de 125 $ par jour par participant pour un maximum de deux participants par accréditation, les syndicats seront dorénavant remboursés pour le salaire réellement encouru et les dépenses selon les barèmes habituels de remboursement CSN, toujours pour un maximum de deux participants par accréditation.
 
De la même façon, quand une session est organisée pour un syndicat en particulier (syndicat provincial, régional ou gros syndicat avec plusieurs établissements, par exemple), le salaire réellement encouru sera remboursé ainsi que les dépenses selon les barèmes. Dans ces cas, le nombre de personnes autorisées devra faire l’objet d’une autorisation au préalable.
 

Voici le montant des barèmes en vigueur depuis le 1er juin 2011:

·         Déjeuner : 7.65 $
·         Dîner : 21.35 $
·         Souper : 26.45 $
·         Coucher : 126.00 $
·         Kilométrage : 0.473 $/km