Cette page vise à transmettre des informations de la part du Comité « Sauvons le Mont-Carmel », une résidence privée pour aîné.e.s (RPA) située à Montréal.
En soutien à la lutte des résident.e.s, venez assister aux audiences qui détermineront les sanctions à imposer à l’entreprise de Zavriyev
C’est bel et bien les 21 et 22 janvier 2025 que se tiendront les audiences visant à déterminer les sanctions à imposer à l’entreprise dirigée par Henry Zavriyev pour outrage au tribunal dans le dossier Mont-Carmel. Ces audiences se tiendront au Palais de justice (*), dès 9 heures, à la salle 17.09. (Tenir compte qu’à l’entrée du Palais de justice il faut passer par le système de sécurité avant de se rendre à la salle d’audience).
Rappelons que le jugement reconnaissant la culpabilité du propriétaire en matière d’outrage au tribunal a donné raison aux résident.e.s sur 8 chefs d’accusation. Le juge Urbas a estimé que les témoignages entendus durant les audiences ainsi que les photos confirmaient « au-delà de tout doute raisonnable » (c’est nous qui soulignons) que des modifications matérielles et apparentes apportées par l’accusé constituaient des violations de l’ordonnance de la Cour obligeant le propriétaire à maintenir l’exploitation et la certification de Mont-Carmel à titre de résidence privée pour aînés (RPA).
Les 21 et 22 janvier, des résident.e.s viendront cette fois-ci témoigner des conséquences de ces violations. Tous et toutes espèrent que les sanctions qui seront imposées au propriétaire seront à la hauteur des conséquences qu’a eues chacune des violations sur la vie des résident.e.s.
Au moment de transmettre le présent message, nous ne savons pas si Zavriyev ou un représentant de son entreprise témoigneront lors des audiences. Il faut également s’attendre à quelques discussions au début des audiences sur diverses questions relatives à la procédure.
Signalons que le propriétaire pourrait se voir imposer des amendes pour chacun des chefs d’accusation ainsi que des travaux d’utilité sociale.
Déjà, plusieurs d’entre vous nous ont signifié leur intérêt à assister à ces audiences pour manifester leur solidarité envers les résident.e.s de Mont-Carmel. Soyons nombreux et nombreuses à démontrer notre détermination collective à mettre un terme au mépris affiché par ce propriétaire à l’égard des droits des résident.e.s. Nous vous attendons donc en grand nombre.
C’est une bonne façon d’entrer dans la nouvelle année sous le signe de la solidarité!
Les membres du Comité des résident.e.s Sauvons le Mont-Carmel, Gisèle Ampleman, Normand Breault, Suzanne Cyr, Marie-France Dozois, Marie-Paule Lebel, Suzanne Loiselle et Constance Vaudrin
(*) Si vous n’êtes pas en mesure de vous rendre au Palais de justice, il est possible d’assister aux audiences par visioconférence : Lien teams pour rejoindre la salle 17.09
RAPPEL : Où : Palais de Justice de Montréal : 10, rue Saint-Antoine Est – Métro-Champs-de-mars ou Place d’Armes Quand : Les 21 et 22 janvier 2025:
• 8h30 : Entrée dans l’édifice afin de passer le processus de sécurité au préalable
• 9h00 : Rendez-vous directement à la salle 17.09. La Cour siège le matin et l’après-midi.
La participation à distance est possible : Lien teams pour rejoindre la salle 17.09 ou par téléphone +1 581-319-2194 OU (833) 450-1741 (Numéro sans frais) ID de conférence : 991 211 186#
Plateforme Gofundme: Refusons de jeter nos aîné.e.s à la rue! https://www.gofundme.com/f/refusons-de-jeter-nos-aines-la-rue ou émettre un chèque à l’ordre de l’Association des résident.e.s du Mont-Carmel. Poster à : Madame M.-F. D., 1201 – 955, boulevard René-Lévesque Est, Montréal, Québec, H2L 4R2
Contacts :
Pour s’abonner à la liste d’envoi : https://bit.ly/liste-Sauvons-le-Mont-Carmel
Pour suivre les développements par la page facebook Sauvons le Mont-Carmel
RAPPEL DU CONTEXTE
La résidence Mont-Carmel est une résidence privée pour aîné.e.s (RPA) située au 955, boulevard René-Lévesque Est, dans le quartier centre-sud de Montréal. Le 31 janvier 2022, la vie de plus de 200 personnes âgées y résidant a basculé lorsqu’elles ont reçu un avis d’éviction de la part du nouveau propriétaire, la société en commandite 955 René-Lévesque Est S.E.C., une société contrôlée notamment par Henry Zavriyev. L’avis signifiait la fin de la certification RPA de l’immeuble au 31 juillet 2022. La transformation en immeuble locatif conventionnel s’accompagnait d’une hausse des loyers de 3 % et cela, sans les services existants: présence d’une infirmière 24 heures sur 24 et celle d’une réceptionniste, accès à des espaces communs et à des boutons d’urgence, etc. La résistance des résident.e.s s’est rapidement organisée et des personnes âgées y vivent encore.
Pour contrer la transformation de la RPA Mont-Carmel, un comité formé de sept (7) résident.e.s a été formé et différentes démarches ont été enclenchées, en particulier dans le but de faire respecter l’acte de vente de décembre 2021, puisque le nouveau propriétaire s’y engageait à maintenir le statut RPA de l’immeuble. Les membres du Comité des résident.e.s Sauvons le Mont-Carmel sont : Gisèle Ampleman, Normand Breault, Suzanne Cyr, Marie-France Dozois, Marie-Paule Lebel, Suzanne Loiselle et Constance Vaudrin.
Dans leurs démarches juridiques, les résident t.e.s de Mont-Carmel sont Accompagnés par Me Julien Delangie, du cabinet Delangie Cleland Limoges, et Me Manuel Johnson, du cabinet Ouellet, Nadon et associéEs.
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