Remboursements

Pour les sessions relatives à la santé et à la sécurité du travail

Initiation à la santé et à la sécurité du travail (ISST), Accidents et maladies du travail (AMT) et Suivi d’un dossier de victime de lésion professionnelle :

Pour tous les syndicats :

  • 100 % du salaire perdu (la preuve de libération syndicale et le talon de paie sont exigés pour le remboursement);
  • Les remboursements sont faits aux syndicats, pour les sessions de jour seulement;
  • NOUVEAUTÉ: Les demandes de remboursement se font exclusivement sur une plateforme Web par les participants, les instructions et le code d’accès (un code unique par participant) sont distribués lors des sessions de formation. Un délai de trente (30) jours est donné aux participants pour faire la demande;
  • Un syndicat ne peut être remboursé qu’une seule fois pour une même session, pour chaque personne.

Pour les autres sessions (autre que CNESST et Mobilisation)

Pour les syndicats de 100 membres et moins :

  • Pour les syndicats de 100 membres et moins : remboursement d’un maximum de 75 $ par jour pour le salaire perdu et d’un maximum de six remboursements par période de calendrier de formation (entre septembre et juin de chaque année). Une preuve de libération est exigée pour le remboursement;
  • Les remboursements sont faits aux syndicats, pour les sessions de jour seulement;
  • un syndicat ne peut être remboursé qu’une seule fois pour une même session, pour chaque personne.
  • Tous les remboursements se font aux syndicats, qui, à leur tour, paient leurs membres ayant participé à une session de formation. Le Conseil central du Montréal métropolitain-CSN (CCMM-CSN) ne rembourse qu’une seule fois par thème de session pour la même personne.

Pour les syndicats en période d’organisation (incluant 1 an suivant l’accréditation)

Seulement pour Exécutif syndical I, Trésorerie, Union Executive I et Treasurer :

  • Les remboursements sont faits aux syndicats;
  • Un syndicat ne peut être remboursé qu’une seule fois pour une même session, pour chaque personne;
  • 100 % du salaire de base perdu (un bulletin de paie et une preuve de libération sont exigés pour le remboursement),
    le repas du midi (barèmes de la CSN) et le transport en commun;
  • La formation doit avoir été suivie à l’intérieur d’une période de 12 mois à compter de la date d’accréditation et la réclamation doit également être faite à l’intérieur de ce délai;
  • Le Conseil central du Montréal métropolitain-CSN (CCMM-CSN) assume le remboursement pour une seule personne. Afin d’obtenir des remboursements pour d’autres personnes, se référer au Service de syndicalisation de la CSN avant de s’inscrire;
  • Tous les remboursements se font aux syndicats, qui, à leur tour, paient leurs membres ayant participé à une session de formation. Le Conseil central du Montréal métropolitain-CSN (CCMM-CSN) ne rembourse qu’une seule fois par thème de session pour la même personne.

Pour les Responsables d’un service de garde en milieu familial

  • 100 % du salaire perdu, sur présentation d’un reçu.